QUI SOMMES-NOUS ?
Le Site accessible à l’adresse URL www.seiven.com (ci-après « le Site ») est la propriété de SERIVA INVEST, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 914501689, dont le siège social est situé Rue Didier Daurat, 35136 Saint Jacques de la Lande. SERIVA INVEST gère le Site et procède, à ce titre, à différents traitements de vos données à caractère personnel (ci-après « vos Données ») en qualité de responsable de traitement. SERIVA INVEST place la confidentialité et le respect de vos Données au centre de ses préoccupations. SERIVA INVEST protège votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non-altération, la disponibilité et la sécurité des Données que vous renseignez sur le Site. SERIVA INVEST prend l’ensemble des mesures nécessaires afin de :
- Vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos Données seront traitées ;
- Délivrer aux personnes une information claire et adaptée des conditions d’utilisation de leurs Données et des droits dont ils disposent, afin qu’ils comprennent le sens et la portée de leurs engagements ;
- Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos Données contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;
- Conserver vos Données uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement déterminé ;
- Vous offrir à tout moment la possibilité d’accéder et de modifier vos Données.
Le présent document constitue la politique de protection des Données mise en œuvre par SERIVA INVEST et a pour objet d’informer sur les engagements et mesures pratiques prises afin de veiller au respect et à la protection des Données. À ce titre, SERIVA INVEST est susceptible de modifier et/ou compléter sa politique de confidentialité à tout moment, en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page. Pour toute question, vous pouvez nous contacter :
- Par téléphone : + 33 (0) 2 23 20 10 10
- Par email : communication@seiven.com
- Par courrier postal : Rue Didier Daurat, 35136 Saint Jacques de la Lande
DONNÉES COLLECTÉES
SERIVA INVEST peut être amené à vous demander de communiquer des Données vous concernant afin d’utiliser les services que le Site propose. Les Données collectées le sont, selon les cas :
- Directement auprès de l’Utilisateur par l’intermédiaire des formulaires d’inscription remplis sur le Site et de demande de devis ;
- À l’occasion de l’utilisation du Site par l’intermédiaire des informations des cookies.
Personnes concernée : Utilisateur particulier Données collectées :
- Informations d’identité : prénom, nom de famille ;
- Informations de contact : adresse e-mail ;
- Informations volontairement renseignées sur le site.
SERIVA INVEST informe l’Utilisateur lors de la collecte de Données, si celles-ci doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives :
- Les Données obligatoires sont nécessaires pour le fonctionnement du Site et l’accès aux services proposés ;
- Les Données facultatives peuvent, selon le choix de l’Utilisateur, être indiquées ou non.
Chaque formulaire limite la collecte des Données à ce qui est strictement nécessaire et indique le caractère facultatif ou obligatoire des réponses par le biais d’un astérisque (*). Si vous ne souhaitez pas fournir de tels renseignements, vous ne pourrez éventuellement pas accéder à certains services ou fonctionnalités de notre Site.
FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
SERIVA INVEST collecte et utilise les Données des Utilisateurs pour les besoins de son activité dans le cadre des traitements suivants : Données collectées :
- Informations d’identité des Utilisateurs particulier : prénom, nom de famille.
Finalités
- Communication avec l’Utilisateur particulier
- Gestion administrative du Site
Bases juridiques
- Consentement de la personne concernée
Données collectées :
- Informations de contact des Utilisateurs particulier et entreprises : adresse e-mail
Finalités
- Communication avec l’Utilisateur particulier
- Gestion administrative du Site
Bases juridiques
- Consentement de la personne concernée
Données collectées :
- Informations supplémentaires renseignées volontairement sur le site
Finalités
- Communication avec l’Utilisateur particulier
- Gestion administrative du Site
Bases juridiques
- Consentement de la personne concernée
Si vous y avez consenti lors de la collecte de vos Données, des e-mails promotionnels vous proposant des nouveautés, des promotions, etc. pourront vous être envoyés. Vous pourrez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de la part de SERIVA INVEST à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet. SERIVA INVEST s’engage à ne collecter vos Données que pour les finalités précises, explicites et légitimes susmentionnées et à ne pas traiter ensuite ces données de manière incompatible avec ces finalités. Conformément à la réglementation en vigueur, ce traitement de Données fait l’objet d’un recensement dans le registre des activités de traitement de SERIVA INVEST.
CONSERVATION DES DONNÉES
SERIVA INVEST ne conserve vos Données que pendant le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur. Ainsi, vos Données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte ou après le dernier contact émanant de votre part le cas échéant.
DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre d’une politique stricte de gestion des accès et de la confidentialité, seuls les destinataires dûment habilités par SERIVA INVEST peuvent accéder aux informations que vous avez pu nous communiquer. L’accès aux Données est limité :
- Aux équipes autorisées au sein de SERIVA INVEST dans le cadre de l’exécution de leur mission.
Les Données ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins de publicité et de promotion sans votre accord préalable. Dans le respect des finalités pour lesquelles vos Données ont été initialement collectées ou pour lesquels vous auriez expressément consenti par la suite, les informations enregistrées ne peuvent être communiquées qu’aux partenaires de SERIVA INVEST. Les coordonnées de ces sous-traitants pourront être communiquées sur demande à l’adresse : communication@seiven.com
TRANSFERTS DE DONNÉES A L’INTERNATIONAL
Dans le cadre de l’exécution de la mission de SERIVA INVEST et afin d’optimiser la qualité des services, les Données visées ci-avant peuvent faire l’objet de transmissions en dehors de France et/ou vers des pays non-membres de l’Espace Economique Européen. Dans le cadre du transfert de vos Données à l’international, nous vous informons que celui-ci est encadré par la présence de Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne dont la CNIL a préalablement reconnu qu’elles permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
SERIVA INVEST veille à protéger et sécuriser les Données que vous avez choisi de lui communiquer et a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles nécessaires afin de prévenir toute perte, mauvaise utilisation, endommagement, destruction ou divulgation des Données.
DROITS
En application de la réglementation applicable en matière de Données, vous disposez de plusieurs droits : Droit à l’information Droit d’être informé de façon claire, transparente, compréhensible et aisément accessible sur la manière dont nous collectons et utilisons vos Données, sur vos droits et sur les destinataires de vos Données. Droit d’accès Droit d’obtenir une copie des Données que nous traitons. Nous pourrons exiger le paiement de frais pour toute demande de copie supplémentaire. Droit à la portabilité Droit d’obtenir vos Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et droit d’en demander le transfert direct à un autre responsable de traitement lorsque c’est techniquement possible. Droit de retirer son consentement Droit de retirer votre consentement à la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique. Droit de rectification Droit de demander la rectification de vos Données que nous traitons si elles sont inexactes ou périmées ou de les compléter si elles sont incomplètes. Droit d’opposition Droit de vous opposer à la réutilisation de vos Données à des fins de sollicitations, notamment commerciales, lors d’une commande ou de la signature d’un contrat. Droit à l’effacement Droit de demander la suppression de vos Données. Dans certains cas, nous pouvons être contraints de conserver les Données pour des motifs légaux ou légitimes. Droit à la limitation Droit de demander la suspension du traitement de certaines de vos Données. Droit d’introduire une réclamation Droit de saisir et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente au sein de votre pays (En France, la CNIL)Droit d’organiser le sort des Données en cas de décès Droit de nous transmettre vos directives relatives au sort de vos Données après votre décès. SERIVA INVEST a désigné M. JUBERT Alexis en qualité de Délégué à la protection des données (DPO). Cette désignation prend effet le 2 octobre 2024. De manière générale, pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande au Délégué à la protection des données aux adresses suivantes :
- Adresse e-mail : communication@seiven.com
- Adresse postale : Rue Didier Daurat, 35136 Saint Jacques de la Lande
Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
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